Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.orangescontroles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
- Nom / Raison sociale : ORANGES CONTROLES SASU
- Statut juridique : SASU
- Capital social (si société) : 20 000€
- Adresse du siège social : HALL 5, 1 RUE DE PARIS, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER
- Adresse e-mail : contact@orangescontroles.com
- Numéro SIRET : 98342031600017
- RCS / RM : 983 420 316 R.C.S. Créteil
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR43983420316
2. Directeur de la publication
- Nom : ORANGES CONTROLES SASU
Le directeur de la publication est une personne physique ou morale.
3. Hébergeur du site
- Nom : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Site web : https://www.ovhcloud.com/
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site orangescontroles.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
6. Données personnelles
Les informations personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande à contact@orangescontroles.com.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
7. Cookies
Le site orangescontroles.com peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.